Achat et installation d’un abri de jardin : quelles démarches, dans quels cas ?

Qu’il s’agisse d’une simple remise à outils ou d’un studio de jardin habitable, l’acquisition, la construction et la pose d’un abri de jardin sur une propriété privée doivent être réalisées en accord avec la législation en vigueur. Il existe en effet diverses démarches à entreprendre dans le but d’obtenir les autorisations nécessaires à la concrétisation de votre projet. Les réglementations varient cependant d’un abri à l’autre, en fonction de sa taille ou des éventuelles contraintes locales en matière d’urbanisme. Petit tour d’horizon des quelques règles à connaître et à respecter avant d’entamer la construction de votre futur abri de jardin.

Évaluation de vos besoins et démarches préliminaires

L’installation d’un cabanon de jardin est souvent motivée par des besoins aussi divers que variés. Comme l’utilisation qui en sera faite détermine le type d’abri qu’il vous faudra acquérir, il est important de bien définir ces besoins afin d’opter pour le type d’aménagement le plus adapté. Un petit espace de rangement extérieur n’occupe par exemple pas la même superficie qu’un chalet de jardin et ne sera donc pas soumis aux mêmes réglementations.

Vient donc la question de l’usage qui sera fait de votre cabanon de jardin. N’hésitez pas à consulter notre guide « Comment choisir l’abri de jardin idéal ? » pour tout savoir sur les différentes formes que peuvent prendre les abris (matériaux, types de construction, dimensions, utilisations…). Vous pourrez ainsi estimer la taille approximative de l’abri qui répondra le mieux à vos attentes, car c’est bien la superficie occupée sur votre terrain qui déterminera les démarches à entreprendre.

Après avoir défini le type d’abri de jardin le plus adapté à vos besoins, pris connaissance de la surface maximale constructible sur votre propriété et des règles locales en termes d’urbanisme, il ne vous reste plus qu’à vous assurer que la nature de votre terrain soit bien propice à la construction de votre abri avant de vous lancer dans d’éventuelles démarches. Il est en effet important de veiller à ce qu’aucun obstacle, visible ou non (les racines d’un arbre par exemple), ne vienne mettre en péril votre projet. Pensez également à conserver une distance suffisante entre votre installation et votre voisinage (voir plus bas).

Comme évoqué plus haut, plusieurs critères déterminent la nécessité ou non d’entreprendre les démarches permettant de procéder à la construction d’un abri de jardin. La superficie et la hauteur de l’abri, son emprise au sol (surface avec débords de toit compris), la zone géographique dans laquelle vous résidez… ces différents éléments font l’objet de demandes bien distinctes.

Pour rappel, quels que soient votre projet et la zone géographique dans laquelle se situe votre propriété, il est indispensable de consulter le PLU avant de procéder à toute construction ou demande.

Déclaration préalable de travaux et permis de construire : quels délais ?

Que vous effectuiez une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire, ces démarches devront être réalisées auprès de la mairie de la commune dans laquelle sera construit votre futur abri de jardin. Vous pourrez également retrouver les différents formulaires à remplir sur le site web de l’administration française.

Comme pour toute demande, le service concerné peut choisir d’y répondre négativement ou, dans certains cas, de ne pas donner suite, ce qui constitue un refus implicite. Vous pourrez alors contester cette décision en vous rapprochant du tribunal administratif.

Si votre demande est acceptée, il faut généralement compter un délai de réponse d’environ un mois pour une déclaration préalable de travaux et environ trois mois pour une demande de permis de construire. Ce délai est calculé à partir de la date de dépôt du dossier complet, récépissé à l’appui. Notez cependant que dans certains cas, si la requête concerne un site classé ou un site patrimonial remarquable, ces délais peuvent être légèrement plus longs.

Une fois délivré, un permis de construire est valable trois ans. Les travaux doivent toutefois être entamés durant cette période et ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an, sans quoi le permis devra être renouvelé. Cette durée de validité concerne également les déclarations de travaux.

Quels abris de jardin sont soumis à la taxe d’aménagement ?

Différente de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation, la taxe d’aménagement entrée en vigueur en 2012 concerne les abris de jardin, et plus particulièrement ceux dont la superficie est supérieure à 5 m², les cabanons les plus petits étant exonérés de cette taxe. L’abri doit également afficher une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. Il est de toute façon généralement précisé sur les documents autorisant une construction si celle-ci y est soumise ou non.

Cette taxe est répartie entre la commune, le département et la région (si vous résidez en Ile-de-France). Son taux dépend de la collectivité territoriale concernée et certaines communes peuvent exonérer les abris de leur part. Notez que contrairement à la taxe foncière par exemple, la taxe d’aménagement ne doit pas être acquittée chaque année. Elle est à régler une seule fois et en une fois, sauf si son montant est supérieur à 1 500 euros, payables en deux fois.

Vous recevrez alors un avis d’imposition dans un délai d’environ six mois après avoir reçu l’autorisation de construction. Si vous souhaitez estimer le montant de la taxe d’aménagement de votre projet, des aides et outils sont disponibles sur le site web du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Installation d’un abri de jardin : quid du voisinage ?

En savoir plus sur les démarches à faire pour une pergola : Quelle déclaration pour installer une pergola ?