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Conditions Générales de Vente
Valables à compter du 14 juin 2009
« www.MonAmenagementJardin.fr » est la propriété de la SAS AKO10. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS AKO10 au capital de 40 000 euros dont le siège social est situé 165 avenue de Bretagne – Euratechnologies – Bâtiment F – 59000 Lille - 512 042 748 R.C.S. LILLE et les clients souhaitant passer commande sur le site « www.MonAmenagementJardin.fr ».
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site « www.MonAmenagementJardin.fr » implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par « www.MonAmenagementJardin.fr ». C’est la raison pour laquelle nous invitons les clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Le client doit remplir ces conditions pour pouvoir utiliser ce service.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
Produits
Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle.
« www.MonAmenagementJardin.fr » peut modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le site « www.MonAmenagementJardin.fr ».
En accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d'obtenir des renseignements commerciaux supplémentaires en appelant au 08.92.06.00.55 (Numéro payant à 34 centimes/minute).
Commande
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site « www.MonAmenagementJardin.fr ». Les informations enregistrées par le système de « www.MonAmenagementJardin.fr » sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre « www.MonAmenagementJardin.fr » et ses clients. Avant sa première commande, le client doit saisir dans la rubrique «Votre espace personnel», ses coordonnées précises ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.
A chaque visite ou commande, le client devra s’identifier avec son identifiant et mot de passe dans la rubrique « votre espace personnel ». Un numéro de commande est attribué au client à chaque commande.
L’acceptation de la commande ne sera effective que lorsque le paiement du client sera validé dans son intégralité par l’organisme bancaire confirmant sa solvabilité. Dès réception ou acceptation du règlement, la procédure de préparation puis d’expédition de la commande sera lancée. En cas de refus par l’organisme bancaire (CIC, FIANET…) ou par « www.MonAmenagementJardin.fr » de valider le paiement, la commande serait annulée et le client en sera informé par mail. Par ailleurs, « www.MonAmenagementJardin.fr » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un contentieux.
« www.MonAmenagementJardin.fr » ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou de leurs disponibilités chez les fournisseurs. A défaut de disponibilité de l'article, « monamenagementjardin.fr » s'engage à en informer le client au plus vite et par tout moyen.
Prix
Les prix indiqués TTC (toutes taxes comprises) sont destinés aux particuliers.
Les prix indiqués HT (hors taxes) sont destinés aux entreprises ou aux collectivités.
Les prix en volume pour certains articles sont proposés au client pour lui faire profiter d’avantages prix accordés à « www.MonAmenagementJardin.fr » par ses fournisseurs en cas d’achat groupé de certains articles.
Nous ne sommes pas en mesure de formuler une offre hors taxe pour les clients hors Communauté Européenne.
La mention « Prix Livré » signifie que le prix affiché inclut le montant des frais de livraison, dus par le client et restant dus en cas d’annulation de la commande du fait du client après le déclenchement de la procédure d’expédition.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par « www.MonAmenagementJardin.fr ». Le prix indiqué et enregistré au moment de la commande est le prix contractuel. Une facture peut être imprimée dans la rubrique « Votre espace personnel». Il est recommandé au client de conserver cette facture qui sert le cas échéant de garantie.
Les prix des produits intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.
Coût de la livraison
La participation aux frais de livraison est à la charge du client et couvre les frais de préparation de la commande, son emballage spécifique et les assurances qui garantissent le bon acheminement de la commande jusque chez le client et l’acheminement de la commande chez le client.
Le site « www.MonAmenagementJardin.fr » indique des prix de ventes incluant systématiquement les frais de livraison, Le client reconnaît être parfaitement informé qu’en cas de retour des marchandises à son initiative, il devra déduire du montant d’une éventuelle demande de remboursement, les frais de livraison calculés sur la base du barème suivant, calculé en fonction du poids de la commande :
| moins de 1 kg | : 6 € (forfait) |
| entre 1,01 et 5 kg | : 4.50 € par kg |
| entre 5,01 et 10 kg | : 3.00 € par kg |
| entre 10,01 et 20 kg | : 1.50 € par kg |
| entre 20,01 et 50 kg | : 1.30 € par kg |
| entre 50,01 et 100 kg | : 1.00 € par kg |
| entre 100,01 et 350 kg | : 0.90 € par kg |
| au-delà de 350 kg | : 0.70 € par kg |
Paiement-Sécurisation des transactions de réglement
L’acceptation de la commande ne sera effective que lorsque le paiement du client sera validé par l’organisme bancaire confirmant sa solvabilité.
Pour régler sa commande, le client peut effectuer son paiement par :
Carte bancaire (Carte bleue, Carte visa, Eurocard/Mastercard) ou ReceiveAndPay. Les informations relatives au paiement ne sont connues que des ordinateurs de la banque "CIC" ou « FIA-NET S.A. ». Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. A aucun moment, « www.MonAmenagementJardin.fr » ou une personne sur le web ne peut visualiser le numéro de carte du client.
Chèque bancaire ou postal. Le client envoie son chèque dûment rempli du montant de sa commande, libellé à l’ordre de AKO10 et signé à l’adresse suivante :
SAS AKO10 – www.MonAmenagementJardin.fr
EuraTechnologies - Bâtiment F
165 avenue de Bretagne
59000 Lille
EuraTechnologies - Bâtiment F
165 avenue de Bretagne
59000 Lille
La commande ne sera validée qu'à réception du chèque et vérification de la solvabilité du client.
Paiement par « ReceiveAndPay »
Avec ReceiveAndPay, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Et c’est vous qui déclenchez l’ordre de paiement après la réception de vos articles. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus, de facilités de paiement proposées par notre partenaire Sofinco.
Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant, et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois. Même avec un paiement en plusieurs fois, votre 1er prélèvement interviendra toujours après la validation de la réception de votre commande selon la formule que vous aurez choisie :
ReceiveAndPay, paiement en 1 fois par CB
Totalement compatible CB, Visa et Mastercard, bénéficiez de l’exclusivité du paiement APRÈS réception et vérification de vos articles. Ce service est entièrement GRATUIT et ne nécessite pas d’inscription préalable.
Réserve ReceiveAndPay, paiement en 3 fois sans frais !
A partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais. Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’une réserve de crédit dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts.
Exemple : Pour une utilisation de votre crédit renouvelable de 900 €, remboursable en 3 mensualités égales sans intérêts de 300€,coût total du crédit: 0€, Taux Effectif Global annuel fixe: 0%.
Réserve ReceiveAndPay, paiement en 5, 10 ou 20 mois pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 € !
A partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10 ou 20 mois pour 1 € maximum de plus par mois et par tranche de 200 €.
Exemple : pour une utilisation de 199 € sur 5 mois, vous réglez par mois 199 €/5 = 39,80 € + 1 € maximum soit seulement 40,80 € par mois ! TEG annuel fixe : 10,466%. Coût total du crédit : 5 € maximum.
Informations consommateurs ReceiveAndPay
Taux Effectif Global (TEG) annuel fixe de 0 % pour un paiement en 3 fois sans frais et, selon le montant de l’utilisation et pour 1 € maximum par tranche de 200 €, de 10.411 % à 17.60 % pour un paiement en 5 mois ; de 11.312 % à 17.60 % pour un paiement en 10 mois ; de 11.688 % à 17.60 % pour un paiement en 20 mois. TEG annuel révisable de 17.60 % pour un paiement en « petites mensualités ». Dans les exemples, les taux et montants sont exprimés hors assurance facultative. Paiement en 3 fois : à partir de 300 € et jusqu’à 4.000 € de crédit. Paiement en 5, 10 ou 20 mois : à partir de 150 € et jusqu’à 4000 € de crédit. La réserve ReceiveAndPay est un compte de crédit reconstituable et renouvelable annuellement au TEG annuel révisable de 17,60 %, hors assurance facultative. Barèmes et conditions valables au 01/01/2007, susceptibles de variations. Offre réservée aux particuliers.
Sous réserve d’acceptation définitive par Sofinco, S.A au capital de 211 213 197 €, 542 097 522 RCS Paris, siège social : 128-130 Boulevard Raspail, 75006 Paris.
Modalités de livraison
La livraison des commandes ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine. Seuls les endroits accessibles par la route sont livrables. Les îles sont exclues, sauf celles raccordées au continent par la route.
Au moment de la commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès et le numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour la prise de rendez-vous avec le transporteur. Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits devra faire la preuve de son identité.
La participation aux frais d'envoi est détaillée dans le paragraphe « coût de la livraison ».
La livraison n'inclut pas la mise en service ou le montage des produits. Les produits livrés sont à installer par le client.
La livraison s’entend devant la maison ou en bas de l’immeuble du client, sur le trottoir ou en limite de propriété. Si le client laisse ou fait entrer le camion, un engin de manutention ou le chauffeur dans la propriété, il sera seul et entièrement responsable des éventuels dégâts occasionnés, y compris des éventuels frais d’immobilisation ou de remorquage du véhicule.
Dans certains cas, qui seront précisés lors de la prise de rendez-vous avec le transporteur, l’aide d’une ou deux personnes aptes au déchargement pourra être demandée au client. Ces personnes devront être présentes lors du rendez-vous fixé pour la livraison chez le client.
En cas d’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....), la participation aux frais d'envoi reste due par le client même si le client demande l’annulation ou le remboursement de sa commande. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article sur la base réel du coût du retour de l’article chez le fournisseur. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
En cas de livraison d’article volumineux (de type abri de jardin, carport, …), des moyens de transport adaptés sont nécessaires. Le client devra s’assurer que la livraison est possible jusqu’à son domicile par un semi-remorque en vérifiant la voierie (largeur, hauteur, revêtement). Le client le fera à l’aide du document « Formulaire de Livraison et Conditions Spécifiques aux Produits Lourds et Volumineux » que « www.MonAmenagementJardin.fr » lui aura communiqué au cours du processus d’organisation de la livraison, et que le client devra retourner rempli à « www.MonAmenagementJardin.fr ». Si les informations communiquées par le client s’avèrent erronées, « www.MonAmenagementJardin.fr » pourra procéder à l’annulation de la commande et au remboursement de l’article, déduction faite des frais de livraison aller et retour qui resteront dus par le client.
En cas de difficultés d’accès au lieu de livraison ou de difficultés à remplir le document « Formulaire de Livraison et Conditions Spécifiques aux Produits Lourds et Volumineux », le client peut prendre contact avec « www.MonAmenagementJardin.fr » qui étudiera avec le client la meilleure solution.
Délai de livraison
Le transporteur livre la commande chez le client dans les délais indiqués sur le récapitulatif de commande.
Le délai de livraison est indiqué sur la fiche descriptive de chaque produit. "Délai de livraison" signifie que la commande sera livrée sous un délai de ‘’x’’ semaines à compter de la date de validation de la commande par nos services. Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés.
En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité. Notre engagement de délai prend effet à l’issue de la confirmation de la disponibilité de la commande chez le fournisseur.
« www.MonAmenagementJardin.fr » ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté : cas de force majeure, incidents relevant du fait du transporteur… qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison de la commande.
« www.MonAmenagementJardin.fr » met tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés chez le client dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison « www.MonAmenagementJardin.fr » prévient le client par mail le plus tôt possible. En cas de dépassement de la date de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat de vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SAS AKO10 – www.MonAmenagementJardin.fr
EuraTechnologies - Bâtiment F
165 avenue de Bretagne
59000 Lille
EuraTechnologies - Bâtiment F
165 avenue de Bretagne
59000 Lille
La vente sera alors considérée comme annulée sauf si la procédure d’expédition ou la livraison est intervenue avant la réception du courrier recommandé de demande d’annulation. En cas d'annulation pour dépassement de la date de livraison, le client sera remboursé du montant de sa commande dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la réception de son courrier. Le dépassement du délai de livraison ou la non livraison de la commande ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client.
Conformité de la marchandise
Le client s’engage à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur, après avoir vérifié le contenu du ou des colis en présence du transporteur.
Le client reconnaît, par la signature du bon de transport, avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction en dehors de réserves précises indiquées sur le bon de transport. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.
En cas de problème constaté sur les colis (carton endommagé, colis fracturé, produits manquants ou détériorés...), le client portera toutes les réserves correspondantes constatées sur le récépissé de livraison, fera co-signer le transporteur et conservera un exemplaire du document. Ces réserves doivent être très précises, descriptif du litige produit par produit et/ou colis par colis, pour être prises en compte.
En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur le bon de transport.
En cas de livraison non conforme en qualité ou en quantité, le client doit en informer « www.MonAmenagementJardin.fr » en adressant un mail à l’adresse suivante : relationclients@monamenagementjardin.fr
Il est indispensable de confirmer au transporteur ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, sous maximum 72 heures. Un double devra être envoyé à « www.MonAmenagementJardin.fr », afin que les assurances fassent jouer leurs garanties.
Sécurité
Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation ...).
Nous recommandons aux clients de bien suivre les notices et de ne pas employer les produits pour d’autres usages que ceux pour lesquels ils sont conçus.
Garantie du produit et service après-vente
Tous les produits vendus par « www.MonAmenagementJardin.fr » bénéficient de la garantie constructeur/fabricant. Les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque fiche produit. La garantie court à compter de la date de livraison.
En cas de mise en jeu de la garantie légale, le client doit agir dans un délai rapide à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.
En cas de produit défectueux, prendre contact dans les meilleurs délais avec « www.MonAmenagementJardin.fr » par mail à l’adresse suivante relationclients@monamenagementjardin.fr
Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception des produits commandés.
Le retour des produits doit s'effectuer dans l’emballage d'origine. Les produits doivent être en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour complété et signé, qui a été préalablement communiqué par « www.MonAmenagementJardin.fr » au client lors de sa rétractation. Les articles ne pourront être repris que si ils sont complets, non utilisés et parfaitement propres.
Si la demande est faite dans le délai légal de rétractation, « www.MonAmenagementJardin.fr » procèdera au remboursement du client. Seul le prix du ou des produits achetés et retourné sera remboursé au client. Les frais de livraison (suivant le barème des frais de livraison) ainsi que les frais de retour (sur base de frais réels) restent à la charge du client.
Utilisation des données collectées
« www.MonAmenagementJardin.fr » traite informatiquement les informations communiquées par ses clients. Elles sont utilisées pour le traitement de leur demande ou de leur commande. Elles sont destinées à www.MonAmenagementJardin.fr et à ses prestataires pour l'exécution des demandes ou commandes.
« www.MonAmenagementJardin.fr » fait bénéficier à ses clients d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles qu’ils lui communiquent conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978.
Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de « www.MonAmenagementJardin.fr » jusqu'au paiement complet de l’article en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
La vente est conclue avec réserve de propriété. Le transfert de propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le non paiement autorise « www.MonAmenagementJardin.fr » à revendiquer la propriété des marchandises.
Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude)
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET)
Votre achat sur Mon aménagement jardin SAS AKO10 vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Mon aménagement jardin SAS AKO10, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
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FIA-NET S.A. et Mon aménagement jardin SAS AKO10 sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
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