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Conditions Générales de Vente

Valables à compter du 01 Septembre 2012

« www.MonAmenagementJardin.fr » est la propriété de la SAS AKO10.
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS AKO10 au capital de 40 000 euros (dont le siège social est situé au 165 avenue de Bretagne Euratechnologies – Bâtiment F 59000 Lille - 512 042 748 R.C.S. LILLE N° de TVA : FR75512042748 Code APE : 4619B ) et les clients souhaitant passer commande sur le site « www.MonAmenagementJardin.fr ».

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site « www.MonAmenagementJardin.fr » implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le client confirme accepter sans réserve les conditions générales de vente lorsqu’il coche la case « j ‘accepte » lors du passage de la commande. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par « www.MonAmenagementJardin.fr ». Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la passation de la commande. C’est la raison pour laquelle nous invitons les clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article. 

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Le client doit remplir ces conditions pour pouvoir utiliser ce service. 
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

TRIBUNAL COMPETENT : Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française.
Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et « www.MonAmenagementJardin.fr » sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d'action dont le client bénéficie.
La responsabilité de « www.MonAmenagementJardin.fr » ne saurait être engagée en cas de non respect de tout ou partie par le client des Conditions Générales de Vente.
« www.MonAmenagementJardin.fr » ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure reconnus comme tels par la jurisprudence ou en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
« www.MonAmenagementJardin.fr » peut en ce cas s’exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci est imputables au client, soit lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.

Produits
Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle.
« www.MonAmenagementJardin.fr » peut modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le site « www.MonAmenagementJardin.fr ».
En accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d'obtenir des renseignements commerciaux supplémentaires en appelant au 08.92.06.00.55 (Numéro payant à 34 centimes/minute).

Commande
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site « www.MonAmenagementJardin.fr ».
Le client s’engage à fournir des informations exactes et fiables. La responsabilité de « MonAmenagementJardin » ne saurait être engagée si les informations fournies par le client s’avéraient inexactes. « MonAmenagementJardin » se réserve le droit d’annuler la transaction dans ce cas.

Les informations enregistrées par le système de « www.MonAmenagementJardin.fr » sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre « www.MonAmenagementJardin.fr » et ses clients.
A sa première commande, le client doit saisir dans la rubrique «Votre espace personnel», ses coordonnées précises ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel et doit rester confidentiel.
A chaque visite ou commande, le client devra s’identifier avec son identifiant et mot de passe dans la rubrique « votre espace personnel ».

Un numéro de commande est attribué au client à chaque commande.

L’acceptation de la commande ne sera effective que lorsque le paiement du client sera validé dans son intégralité par l’organisme bancaire confirmant sa solvabilité. Dès réception ou acceptation du règlement, la procédure de préparation puis d’expédition de la commande sera lancée.
En cas de refus par l’organisme bancaire (CIC, Kwixo…) ou par « www.MonAmenagementJardin.fr » de valider le paiement, la commande serait annulée et le client en serait informé par mail. Par ailleurs, « www.MonAmenagementJardin.fr » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un contentieux.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou de leurs disponibilités chez les fournisseurs. A défaut de disponibilité de l'article, « MonAmenagementJardin.fr » s'engage à en informer le client au plus vite et par tout moyen.

Prix
Les prix indiqués TTC (toutes taxes comprises) sont destinés aux particuliers.
Les prix indiqués HT (hors taxes) sont destinés aux entreprises ou aux collectivités. 
Les prix en volume pour certains articles sont proposés au client pour lui faire profiter d’avantages prix accordés à « www.MonAmenagementJardin.fr » par ses fournisseurs en cas d’achat groupé de certains articles. 
Nous ne sommes pas en mesure de formuler une offre hors taxe pour les clients hors Communauté Européenne.
La mention « Prix Livré » signifie que le prix affiché inclut le montant des frais de livraison, dus par le client et restant dus en cas d’annulation de la commande du fait du client après le déclenchement de la procédure d’expédition.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par « www.MonAmenagementJardin.fr ». Le prix indiqué et enregistré au moment de la commande est le prix contractuel. Une facture peut être imprimée dans la rubrique « Votre espace personnel». Il est recommandé au client de conserver cette facture qui sert le cas échéant de garantie. 
Les prix des produits intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.

Coût de la livraison
La participation aux frais de livraison est à la charge du client et couvre les frais de préparation de la commande, son emballage spécifique et les assurances qui garantissent le bon acheminement de la commande jusque chez le client et l’acheminement de la commande chez le client.
Le site « www.MonAmenagementJardin.fr » indique des prix de ventes incluant systématiquement les frais de livraison. Le client reconnaît être parfaitement informé qu’en cas de retour des marchandises à son initiative, il devra déduire du montant d’une éventuelle demande de remboursement, les frais de livraison du retour de la marchandise qui seront calculés sur la base du poids de la commande ou de l’article retourné suivant le barème suivant :

moins de 1 kg : 15 € (forfait)
entre 1,01 et 5 kg : 7 € par kg
entre 5,01 et 10 kg : 6 € par kg
entre 10,01 et 20 kg : 5 € par kg
entre 20,01 et 50 kg : 4 € par kg
entre 50,01 et 100 kg : 3 € par kg
entre 100,01 et 350 kg : 2 € par kg
au-delà de 350 kg : 1 € par kg

Paiement-Sécurisation des transactions de règlement
L’acceptation de la commande ne sera effective que lorsque le paiement du client sera validé par l’organisme bancaire confirmant sa solvabilité.

Pour régler sa commande, le client peut effectuer son paiement par différent mode de paiement dont la carte bancaire ou Kwixo. Les informations relatives au paiement ne sont connues que des ordinateurs de la notre banque le « CIC » ou de « Kwixo ». Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées.
A aucun moment, « www.MonAmenagementJardin.fr » ou une personne sur le web ne peut visualiser le numéro de carte du client.

- Paiement CB - Banque CIC – CyberMUT (Carte bleue, Carte visa, Eurocard/Mastercard)
- Chèque / Mandat et Chèque 3x fois sans frais - Chèque bancaire ou postal : Le client envoie son chèque dûment rempli du montant de sa commande, libellé à l’ordre de AKO10, daté du jour de la commande y compris pour les paiement en plusieurs fois et signé à l’adresse suivante :
SAS AKO10 – www.MonAmenagementJardin.fr
EuraTechnologies - Bâtiment F
165 avenue de Bretagne
59000 Lille

La commande sera validée à réception du ou des chèques et vérification de la solvabilité du client.

- Virement Bancaire
RIB :
Banque 30027 Guichet 17011 N° compte 00020136101 Clé 85 LAMBERSART CANTELEU
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 3002 7170 1100 0201 3610 185 BIC (Bank Identifier Code) CMCIFRPP
Indiquer impérativement votre nom et votre N° de commande dans le libellé du virement

- Kwixo - Paiement comptant (Après livraison)
Avec Kwixo, vous pouvez choisir l’option du paiement comptant avec un débit après la réception et vérification de votre commande. C’est vous qui déclenchez l’ordre de paiement après la réception de vos articles. Grâce à l’exclusivité du paiement après réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant.
- Kwixo - Carte bancaire standard
- Kwixo – Credit
Kwixo credit inclus le service paiement après réception.
- en 3 fois sans frais à partir de 300 euros d'achat. Vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais. Il ne s’agit pas d’un paiement Carte Bancaire fractionné mais d’une réserve de.
- en 5, 10, ou 20 mois payants à partir de 150 euros d'achat.
Le paiement en plusieurs fois nécessite l'ouverture d'un crédit renouvelable auprès de FIA-NET Europe, 31 Avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, RCS Luxembourg B160401. Société Anonyme au capital de 19 532 000 €.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Modalités de livraison
La livraison des commandes ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine. Seuls les endroits accessibles par la route sont livrables. Les îles sont exclues, sauf celles raccordées au continent par la route.
Au moment de la commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès et le numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour la prise de rendez-vous avec le transporteur. Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits devra faire la preuve de son identité.
La participation aux frais d'envoi est détaillée dans le paragraphe « coût de la livraison ».
« Aucune opération de manutention et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Le client est responsable de la récupération, l’entreposage et la pose des produits à son domicile. Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple) Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge. Il Vous appartiendra de vous rapprocher de nous par email à l'adresse Serviceclients@monamenagementjardin.fr
La livraison n'inclut pas la mise en service ou le montage des produits. Les produits livrés sont à installer par le client.
La livraison s’entend devant la maison ou en bas de l’immeuble du client, sur le trottoir ou en limite de propriété. Si le client laisse ou fait entrer le camion, un engin de manutention ou le chauffeur dans la propriété, il sera seul et entièrement responsable des éventuels dégâts occasionnés, y compris des éventuels frais d’immobilisation ou de remorquage du véhicule.
Dans certains cas, qui seront précisés lors de la prise de rendez-vous avec le transporteur, l’aide d’une ou deux personnes aptes au déchargement pourra être demandée au client. Ces personnes devront être présentes lors du rendez-vous fixé pour la livraison chez le client.
En cas d’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....), la participation aux frais d'envoi reste due par le client même si le client demande l’annulation ou le remboursement de sa commande. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article sur la base réel du coût du retour de l’article chez le fournisseur. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
En cas de livraison d’article volumineux (de type abri de jardin, carport, …), des moyens de transport adaptés sont nécessaires. Le client devra s’assurer que la livraison est possible jusqu’à son domicile par un semi-remorque en vérifiant la voierie (largeur, hauteur, revêtement).
Avant de sélectionner un lieu de livraison lors de la passation de votre commande, Vous devez Vous assurer que le lieu de livraison désigné permet d'accueillir dans des conditions de sécurité les camions de livraison, et ce, en fonction des critères énoncés ci-dessous :
• le camion de 40 tonnes occupe un volume de 2.5 m de largeur, 18 m de longueur, et 4 m de hauteur
• une largeur supplémentaire de 5 m afin de permettre le déchargement
• Potentiellement, la grue entièrement déployée atteint une hauteur de 6 m. le camion doit également disposer de la possibilité de repartir en marche avant ou arrière, ou d'effectuer un demi-tour.
• Délai de livraison
Le transporteur livre la commande chez le client dans les délais indiqués sur L’email de confirmation que le client reçois après confirmation de prise en charge de la commande par le fabricant ou importateur
Le délai de livraison est indiqué sur la fiche descriptive de chaque produit. "Délai de livraison" signifie que la commande sera livrée sous un délai de ‘’x’’ semaines à compter de la date de validation de la commande par nos services. Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés.
En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité et de ce que le fournisseur respecte lui aussi ce délai. Notre indication de délai prend effet lors de la confirmation de la disponibilité de la commande chez le fournisseur. Dans certains cas la livraison peut intervenir avant la date indiquée sans que www.MonAmenagementJardin.fr en soit tenu pour responsable.
« www.MonAmenagementJardin.fr » ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté : cas de force majeure, incidents relevant du fait du transporteur… qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison de la commande.
« www.MonAmenagementJardin.fr » met tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés chez le client dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison « www.MonAmenagementJardin.fr » prévient le client par mail le plus tôt possible.
En cas de dépassement de la date de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat de vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SAS AKO10 – www.MonAmenagementJardin.fr
EuraTechnologies - Bâtiment F
165 avenue de Bretagne
59000 Lille

La vente sera alors considérée comme annulée sauf si la procédure d’expédition ou la livraison est intervenue avant la réception du courrier recommandé de demande d’annulation. En cas d'annulation pour dépassement de la date de livraison, le client sera remboursé du montant de sa commande dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception de son courrier. Le dépassement du délai de livraison ou la non livraison de la commande ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client.

Conformité de la marchandise
Le client s’engage à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur, après avoir vérifié le contenu du ou des colis en présence du transporteur.

Le client reconnaît, par la signature du bon de transport, avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction en dehors de réserves précises indiquées sur le bon de transport. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.
En cas de problème constaté sur les colis (carton endommagé, colis fracturé, produits manquants ou détériorés...), le client portera toutes les réserves correspondantes constatées sur le récépissé de livraison, fera signer aussi le récépissé de livraison par le transporteur et conservera un exemplaire du document. Ces réserves, notamment le descriptif du litige produit par produit et ou colis par colis, doivent être très précises pour être prises en compte.

En cas de livraison non conforme en qualité ou en quantité, le client doit en informer « www.MonAmenagementJardin.fr » en adressant un mail à l’adresse suivante : ServiceClients@MonAmenagementJardin.fr
Il est indispensable de confirmer au transporteur les réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, sous maximum 72 heures. Un double devra être envoyé à « www.MonAmenagementJardin.fr », afin que les assurances fassent jouer leurs garanties.

Sécurité
Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.

Cependant, les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation ...). 

Nous recommandons aux clients de bien suivre les notices et de ne pas employer les produits pour d’autres usages que ceux pour lesquels ils sont conçus.
La responsabilité de « MonAmenagementJardin » ne pourrait être engagée en cas de non respect par le client des notices et ou conditions d’utilisation des produits vendus sur le site.
Le client peut prendre contact avec le site pour de plus amples renseignements de mise en service ou pour une utilisation en sécurité des produits achetés sur le site.

Garantie du produit et service après-vente
Tous les produits vendus par « www.MonAmenagementJardin.fr » bénéficient de la garantie constructeur / fabricant. Les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque fiche produit. Les durées de garantie sont variables en fonction des produits. La garantie court à compter de la date de livraison chez le client.
Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation du produit, à un non respect des consignes de montage, à une modification de l’architecture du produit, à des dommages créés par des chocs ne sont pas, entre autres, couverts par la garantie. Les opérations d’entretien courant n’entrent pas dans la garantie contractuelle des fournisseurs.
Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, les produits restent garantis au titre de la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices tels que définies aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de mise en jeu de la garantie légale, le client doit agir dans un délai rapide à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.
En cas de produit défectueux, prendre contact dans les meilleurs délais avec « www.MonAmenagementJardin.fr » par mail à l’adresse suivante ServiceClients@MonAmenagementJardin.fr ou par téléphone sur notre N° non sur taxé de la société disponible dans les pages jaune.

Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des produits commandés.
Le retour des produits doit s'effectuer dans l’emballage d'origine. Les produits doivent être en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour complété et signé, qui a été préalablement communiqué par « www.MonAmenagementJardin.fr » au client lors de sa rétractation.
Les articles ne pourront être repris que si ils sont complets, non utilisés et parfaitement propres.
Si la demande est faite dans le délai légal de rétractation, « www.MonAmenagementJardin.fr » procèdera au remboursement du client a réception des produits ou sur la preuve d’expédition de la marchandise. Seul le prix du ou des produits achetés et retourné en bon état sera remboursé au client. Les frais de retour suivant le barème des frais de livraison ou sur base de frais réels restent à la charge du client. Dans le cas de conditions de livraison spécifiques signé par le client, ces conditions spécifiques s’appliquent.

Utilisation des données collectées
« www.MonAmenagementJardin.fr » traite informatiquement les informations communiquées par ses clients. Elles sont utilisées pour le traitement de leur demande ou de leur commande. Elles sont destinées à « www.MonAmenagementJardin.fr » et à ses prestataires pour l'exécution des demandes ou commandes.
« www.MonAmenagementJardin.fr » fait bénéficier à ses clients d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles qu’ils lui communiquent conformément à la loi "Informatique et Libertés" 78-17 du 06.01.1978 MODIFIÉE.

Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de « www.MonAmenagementJardin.fr » jusqu'au paiement complet de l’article en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
La vente est conclue avec réserve de propriété. Le transfert de propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le non paiement autorise « www.MonAmenagementJardin.fr » à revendiquer la propriété des marchandises.

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