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Conditions Générales de Vente

Valables à compter du 03 Juin 2015

« www.MonAmenagementJardin.fr » est la propriété de la SAS AKO10.
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS AKO10 au capital de 40 000 euros (dont le siège social est situé au 165 avenue de Bretagne Euratechnologies – Bâtiment F 59000 Lille - 512 042 748 R.C.S. LILLE N° de TVA : FR75512042748 Code APE : 4619B) et les clients souhaitant passer commande sur le site «www.MonAmenagementJardin.fr».

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site «www.MonAmenagementJardin.fr» implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client confirme accepter sans réserve les conditions générales de vente lorsqu’il coche la case « j‘accepte » lors du passage de la commande. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par « www.MonAmenagementJardin.fr ». Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la passation de la commande. C’est la raison pour laquelle nous invitons les clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article. 

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Le client doit remplir ces conditions pour pouvoir utiliser ce service. 
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

TRIBUNAL COMPETENT : Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française.
Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et « www.MonAmenagementJardin.fr » sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d'action dont le client bénéficie.
La responsabilité de « www.MonAmenagementJardin.fr » ne saurait être engagée en cas de non respect de tout ou partie par le client des Conditions Générales de Vente.
« www.MonAmenagementJardin.fr » ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure reconnus comme tels par la jurisprudence.
« www.MonAmenagementJardin.fr » peut en ce cas s’exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente.

Produits
Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site se veulent le plus réalistes possible avec une mise en scène incluant des personnages et des accessoires pour une meilleure compréhension du client. Cependant les éventuels accessoires du produit principal proposé à la vente ne sont pas inclus dans la livraison sauf si cela est précisé dans le descriptif détaillé.

« www.MonAmenagementJardin.fr » peut modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le site « www.MonAmenagementJardin.fr ».
En accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d'obtenir des renseignements commerciaux supplémentaires en appelant au 08.92.06.00.55 (Numéro payant à 34 centimes/minute).

Commande
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site « www.MonAmenagementJardin.fr ».
Le client s’engage à fournir des informations exactes et fiables. La responsabilité de « MonAmenagementJardin » ne saurait être engagée si les informations fournies par le client s’avéraient inexactes. « MonAmenagementJardin » se réserve le droit d’annuler la transaction dans ce cas.

Les informations enregistrées par le système de « www.MonAmenagementJardin.fr » sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre « www.MonAmenagementJardin.fr » et ses clients. A sa première commande, le client doit saisir dans la rubrique « Votre espace personnel », ses coordonnées précises ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel et doit rester confidentiel.
A chaque visite ou commande, le client devra s’identifier avec son identifiant et mot de passe dans la rubrique « votre espace personnel ».

Un numéro de commande est attribué au client à chaque commande.

L’acceptation de la commande ne sera effective que lorsque le paiement du client sera validé dans son intégralité par l’organisme bancaire confirmant sa solvabilité. Dès réception ou acceptation du règlement, la procédure de préparation puis d’expédition de la commande sera lancée. En cas de refus par l’organisme bancaire (CIC…) ou par « www.MonAmenagementJardin.fr » , la commande sera annulée et le client en sera informé par mail. Par ailleurs, « www.MonAmenagementJardin.fr » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un contentieux.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou de leurs disponibilités chez les fournisseurs. A défaut de disponibilité de l'article, « MonAmenagementJardin.fr » s'engage à en informer le client au plus vite et par tout moyen à sa disposition.

Prix
Les prix indiqués TTC (toutes taxes comprises) sont destinés aux particuliers.
Les prix indiqués HT (hors taxes) sont destinés aux entreprises ou aux collectivités. 
Les prix en volume pour certains articles sont proposés au client pour lui faire profiter d’avantages prix accordés à « www.MonAmenagementJardin.fr » par ses fournisseurs en cas d’achat groupé de certains articles. 
Nous ne sommes pas en mesure de formuler une offre hors taxe pour les clients hors Communauté Européenne. La mention « Prix Livré » signifie que le prix affiché inclut la valeur de la marchandise plus le « Coût de la livraison » Les frais de livraison ne sont donc jamais gratuits et le client peut les consulter dans la rubrique . « Coût de la livraison ou retour produit ».
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par « www.MonAmenagementJardin.fr ». Le prix indiqué et enregistré au moment de la commande est le prix contractuel. Une facture peut être imprimée dans la rubrique « Votre espace personnel». Il est recommandé au client de conserver cette facture qui sert le cas échéant de garantie. 
Les prix des produits intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.

Coût de la livraison ou retour produit
Le site « www.MonAmenagementJardin.fr » indique des prix de vente incluant systématiquement le prix du produit plus, les frais de préparation de la commande, plus son emballage spécifique, plus les frais de livraison et les assurances qui garantissent le bon acheminement de la commande jusque chez le client.
En cas de rétractation avant l’expédition de la marchandise le remboursement intégral est immédiat. En cas de demande de retour après l’expédition de la marchandise, le client reconnaît être parfaitement informé qu’en cas de demande de retour des marchandises à son initiative, alors que le produit livré est conforme, il devra déduire du montant d’une éventuelle demande de remboursement, les frais de prise en charge du retour de la marchandise qui seront calculés sur la base du poids de la commande ou de l’article retourné suivant le barème suivant :

moins de 1 kg : 15 € (forfait)
entre 1,01 et 5 kg : 7 € par kg
entre 5,01 et 10 kg : 6 € par kg
entre 10,01 et 20 kg : 5 € par kg
entre 20,01 et 50 kg : 4 € par kg
entre 50,01 et 100 kg : 3 € par kg
entre 100,01 et 350 kg : 2 € par kg
au-delà de 350 kg : 1 € par kg

Le client peut aussi prendre en charge le retour de la marchandise à ses frais après avoir obtenu de www.MonAmenagementJardin.fr un accord de retour comprenant entre autre, l’adresse de retour de la marchandise.

Le remboursement interviendra après réception de la marchandise et validation que celle-ci est bien conforme, dans son emballage d’origine et propre à la vente sous 14 jours à date de réception de la marchandise en entrepôt.

Paiement-Sécurisation des transactions de règlement
L’acceptation de la commande ne sera effective que lorsque le paiement du client sera validé par l’organisme bancaire confirmant sa solvabilité.

Pour régler sa commande, le client peut effectuer son paiement par différents modes de paiement dont la carte bancaire. Les informations relatives au paiement ne sont connues que des ordinateurs de notre banque le « CIC » ou organisme bancaire. Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées.
A aucun moment, « www.MonAmenagementJardin.fr » ou une personne sur le web ne peut visualiser le numéro de carte du client.

- Paiement CB - Banque CIC – CyberMUT (Carte bleue, Carte visa, Eurocard/Mastercard)
- Chèque / Mandat et Chèque 3x fois sans frais - Chèque bancaire ou postal : Le client envoie son chèque dûment rempli du montant de sa commande, libellé à l’ordre de AKO10, daté du jour de la commande y compris pour les paiement en plusieurs fois et signé à l’adresse suivante :
SAS AKO10 – www.MonAmenagementJardin.fr
EuraTechnologies - Bâtiment F
165 avenue de Bretagne
59000 Lille

La commande sera validée à réception du ou des chèques et vérification de la solvabilité du client.

- Virement Bancaire
RIB :
Banque 30027 Guichet 17011 N° compte 00020136101 Clé 85 LAMBERSART CANTELEU
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 3002 7170 1100 0201 3610 185 BIC (Bank Identifier Code) CMCIFRPP
Le client doit indiquer impérativement son nom et le numéro de sa commande dans le libellé du virement

- Kwixo - Paiement comptant (Après livraison)
Avec Kwixo, le client peut choisir l’option du paiement comptant avec un débit après la réception et vérification de sa commande. C’est le client qui déclenche l’ordre de paiement après la réception de ses articles. Grâce à l’exclusivité du paiement après réception et vérification, le client ne prend plus aucun risque en achetant.
- Kwixo - Carte bancaire standard
- Kwixo – Credit
Kwixo credit inclus le service paiement après réception. - en 3 fois sans frais à partir de 300 euros d'achat. Le client peut choisir de payer en 3 fois sans frais. Il ne s’agit pas d’un paiement Carte Bancaire fractionné mais d’une réserve de crédit.
- en 5, 10, ou 20 mois payants à partir de 150 euros d'achat.
Le paiement en plusieurs fois nécessite l'ouverture d'un crédit renouvelable auprès de FIA-NET Europe, 31 Avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, RCS Luxembourg B160401. Société Anonyme au capital de 19 532 000 €.
Un crédit engage le client et doit être remboursé. Le client doit vérifier ses capacités de remboursement avant de s’engager.

Modalités de livraison
La livraison des commandes ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine. Seuls les endroits accessibles par la route sont livrables. Les îles sont exclues, sauf celles raccordées au continent par la route. Pour toutes autres destinations, le client doit nous consulter pour établir un devis.
Au moment de la commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès et le numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour la prise de rendez-vous avec le transporteur. Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiqué lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits devra faire la preuve de son identité.
La participation aux frais d'envoi n’est pas gratuite et elle est détaillée dans le paragraphe «Coût de la livraison ou retour produit ».
« Aucune opération de manutention et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Le client est responsable de la récupération, de l’entreposage et de la pose des produits à son domicile. Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple). Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de retour resteront dans ce cas à la charge du client. Il lui appartiendra de se rapprocher de « www.MonAmenagementJardin.fr » par email à l'adresse Serviceclients@monamenagementjardin.fr.
La livraison n'inclut pas la mise en service ou le montage des produits. Les produits livrés sont à installer par le client sauf si cela est explicitement précisé sur la fiche produit.
La livraison s’entend devant la maison ou en bas de l’immeuble du client, sur le trottoir ou en limite de propriété. Si le client laisse ou fait entrer le camion, un engin de manutention ou le chauffeur dans la propriété, il sera seul et entièrement responsable des éventuels dégâts occasionnés, y compris des éventuels frais d’immobilisation ou de remorquage du véhicule. Dans certains cas, qui seront précisés lors de la prise de rendez-vous avec le transporteur, l’aide d’une ou deux personnes aptes au déchargement pourra être demandée au client. Ces personnes devront être présentes lors du rendez-vous fixé pour la livraison chez le client.
En cas d’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....), la participation aux frais de retour reste due par le client même si le client demande l’annulation ou le remboursement de sa commande. Les frais de retour sont déduits du remboursement de l'article sur la base des éléments de tarifs indiqués dans le paragraphe « Coût de la livraison ou retour produit». Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable sur la base du tarif indiqué dans le paragraphe « Coût de la livraison ou retour produit»
En cas de livraison d’article volumineux (de type abri de jardin, carport, …), des moyens de transport adaptés sont nécessaires. Le client devra s’assurer que la livraison est possible par un semi-remorque jusqu’à son domicile en vérifiant la voierie (largeur, hauteur, revêtement).
Avant de sélectionner un lieu de livraison lors de la passation de sa commande, le client doit s’ assurer que le lieu de livraison désigné permet d'accueillir dans des conditions de sécurité les camions de livraison, et ce, en fonction des critères énoncés ci-dessous :

• Le camion de 40 tonnes occupe un volume de 2.5 m de largeur, 18 m de longueur, et 4 m de hauteur
• Une largeur supplémentaire de 5 m est nécessaire afin de permettre le déchargement
• Potentiellement, la grue entièrement déployée atteint une hauteur de 6 m. le camion doit également disposer de la possibilité de repartir en marche avant ou arrière, ou d'effectuer un demi-tour.
• Délai de livraison

Le transporteur livre la commande chez le client dans les délais indiqués sur l’email de confirmation que le client reçoit après confirmation de prise en charge de la commande par le fabricant ou l’importateur.
Le délai de livraison est indiqué sur la fiche descriptive de chaque produit. "Délai de livraison" signifie que la commande sera livrée sous un délai de ‘’x’’ semaines à compter de la date de validation de la commande par nos services.
Notre indication de délai prend effet lors de la commande. Dans certains cas, la livraison peut intervenir avant la date indiquée sans que « www.MonAmenagementJardin.fr » en soit tenu pour responsable.
« www.MonAmenagementJardin.fr » ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté comme un cas de force majeure.
« www.MonAmenagementJardin.fr » met tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés chez le client dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison « www.MonAmenagementJardin.fr » prévient le client par mail le plus tôt possible.
En cas de dépassement de la date de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat de vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SAS AKO10 – www.MonAmenagementJardin.fr
EuraTechnologies - Bâtiment F
165 avenue de Bretagne
59000 Lille

La vente sera alors considérée comme annulée sauf si la procédure d’expédition ou la livraison est intervenue avant la réception du courrier recommandé de demande d’annulation. En cas d'annulation pour dépassement de la date de livraison, le client sera remboursé du montant de sa commande dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception de son courrier.

Conformité de la marchandise
Le client s’engage à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur, après avoir vérifié le contenu du ou des colis en présence du transporteur.
Le client reconnaît, par la signature du bon de transport, avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction en dehors de réserves précises indiquées sur le bon de transport. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue sauf pour ce qui concerne les éléments liés à la garantie ou concernant une non conformité du produit.
En cas de problème constaté sur les colis (carton endommagé, colis fracturé, produits manquants ou détériorés...), le client portera toutes les réserves correspondantes constatées sur le récépissé de livraison, fera signer aussi le récépissé de livraison par le transporteur et conservera un exemplaire du document. (En cas de support numérique le client peut faire une photo des réserves écrites sur l’appareil). Ces réserves, notamment le descriptif du litige produit par produit et/ou colis par colis, doivent être très précises, description détaillée du ou des défauts constatés, pour être prises en compte. Pour exemple, les mentions, sous réserves de déballage ou colis abimés ne sont pas acceptables.

En cas de livraison non conforme en qualité ou en quantité, le client doit en informer « www.MonAmenagementJardin.fr » en adressant un mail à l’adresse suivante : ServiceClients@MonAmenagementJardin.fr
Il est indispensable de confirmer au transporteur les réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai maximum de 72 heures. Un double devra être envoyé à « www.MonAmenagementJardin.fr », afin que les assurances puissent appliquer leurs garanties sauf application de l’article L.121-105 du code de la consommation.

Sécurité
Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.

Cependant, les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou sur son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation ...). 

Nous recommandons aux clients de bien suivre les notices et de ne pas employer les produits pour d’autres usages que ceux pour lesquels ils sont conçus.
La responsabilité de « MonAmenagementJardin » ne pourrait être engagée en cas de non respect par le client des notices et/ou des conditions d’utilisation des produits vendus sur le site.
Le client peut prendre contact avec le site pour de plus amples renseignements de mise en service ou pour une utilisation en sécurité des produits achetés sur le site.

Garantie du produit et service après-vente
Tous les produits vendus par « www.MonAmenagementJardin.fr » bénéficient de la garantie constructeur / fabricant. Les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque fiche produit. Les durées de garantie sont variables en fonction des produits. La garantie court à compter de la date de livraison chez le client.
Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation du produit, à un non respect des consignes de montage, à une modification de l’architecture du produit, à des dommages créés par des chocs ne sont pas, entre autres, couverts par la garantie. Les opérations d’entretien courant n’entrent pas dans la garantie contractuelle des fournisseurs.
Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, « www.MonAmenagementJardin.fr » est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de mise en jeu de la garantie légale le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
En cas de produit défectueux, le client doit prendre contact dans les meilleurs délais avec « www.MonAmenagementJardin.fr » par mail à l’adresse suivante ServiceClients@MonAmenagementJardin.fr ou par téléphone sur notre numéro de téléphone non surtaxé de la société disponible dans les Pages Jaunes.

Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis
Conformément à l’article L.121-17 du code de la consommation, Le Client renvoie ou restitue les biens à une personne désignée par « www.MonAmenagementJardin.fr », sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, « www.MonAmenagementJardin.fr » est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, « www.MonAmenagementJardin.fr » peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le retour des produits doit s'effectuer dans l’emballage d'origine. Les produits doivent être en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour complété et signé, qui a été préalablement communiqué par « www.MonAmenagementJardin.fr » au client lors de sa rétractation.
Les articles ne pourront être repris que si ils sont complets, non utilisés et parfaitement propres. Les frais de retour seront déduits suivant le barème « Coût de la livraison ou retour produit». Dans le cas de conditions de livraison spécifiques acceptées par le client, ces conditions spécifiques s’appliquent.


Utilisation des données collectées
« www.MonAmenagementJardin.fr » traite informatiquement les informations communiquées par ses clients. Elles sont utilisées pour le traitement de leur demande ou de leur commande. Elles sont destinées à « www.MonAmenagementJardin.fr » et à ses prestataires pour l'exécution des demandes ou commandes.
« www.MonAmenagementJardin.fr » fait bénéficier à ses clients d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles qu’ils lui communiquent conformément à la loi "Informatique et Libertés" 78-17 du 06.01.1978 MODIFIÉE.

Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de « www.MonAmenagementJardin.fr » jusqu'au paiement complet de l’article en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
La vente est conclue avec réserve de propriété. Le transfert de propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le non paiement autorise « www.MonAmenagementJardin.fr » à revendiquer la propriété des marchandises.

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